Pour vendre une maison, il est tout à fait possible de réaliser une plus-value après plusieurs années de détention. Celle-ci est normalement imposable sous certaines conditions et avec des limites. Toutefois, il est possible de profiter d’une exonération sur le bénéfice créé selon des modalités. Voici l’essentiel à connaître sur l’imposition fiscale de la vente immobilière !
Quels sont les biens concernés par l’exonération d’impôts sur la plus-value ?
Lorsqu’il s’agit d’une résidence principale, il n’y a pas d’imposition sur la plus-value réalisée pour sa revente. C’est le cas d’exonération le plus simple, mais il faudra prouver que le bien était occupé au moment de la revente. En revanche, les résidences secondaires, les logements locatifs et vacants sont imposés d’office sur la plus-value. Cette dernière n’est autre que la différence entre le prix d’achat initial et le prix de cession. Elle est imposable à un taux 19% en plus de faire l’objet de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%. On peut ainsi comprendre pourquoi certains propriétaires redoutent l’impôt sur la plus-value immobilière. En se rapprochant d’un expert, ils pourront s’informer sur l’exonération en cas de plus-value.
À noter que les plus-values peuvent être corrigées selon les situations. Le prix d’acquisition est, en effet, minoré ou majoré s’il y a des frais de levée d’hypothèque, des travaux, des diagnostics immobiliers, des frais de notaires ou autres. Les locaux commerciaux, les parts de SCPI, les parts en SCI, les terrains nus ainsi que les terrains à bâtir sont aussi imposés. L’exonération sur leur plus-value concerne un domaine spécifique de l’immobilier. Tout peut devenir compliqué dans le cas des propriétaires non-résidents européens ou étrangers. Cliquez ici pour connaître les conditions de l'exonération fiscale.
Quelles sont les conditions pour être exonéré sur la plus-value réalisée ?
Les conditions d’imposition ou d’exonération se basent toujours sur la durée de détention et d’occupation. Si un logement principal est exonéré, pour la résidence secondaire, l'exonération totale au bout de 22 ans de détention. C’est possible grâce au système d’abattement d’impôt sur le revenu. Le taux est de 6% chaque année à partir de la 6ème année de détention jusqu’à la 21e. La 22e année, il est de 4% pour correspondre à 100% d’exonération d’impôt. Bien entendu, il faudra donner des preuves comme quoi il s’agit bien d’un logement secondaire. Ce qui est assez facile en ayant vécu 2 ans dans les cinq dernières années dans le bien au moment de la revente.
Mais la durée de détention de 22 ans est insuffisante pour être exonéré sur les prélèvements sociaux. Pour cela, il faut avoir possédé le logement pendant 30 années. L’abattement est de 1,56% à partir de la 6e année, puis il monte à 1,60% pour la 22e année. Enfin, le taux stagne à 9% à compter de la 23e année de détention de la résidence secondaire. Il convient de souligner que les plus-values excédant les 50 000 euros font l’objet d’une surtaxe allant de 2% à 6% depuis janvier 2013. Avec la fiscalité immobilière difficile à appréhender, autant se faire accompagner par un expert.