L'aide financière aux enfants est une préoccupation majeure pour de nombreux parents, mais la question des impôts peut compliquer la situation. Cependant, il existe des moyens légaux de transmettre de l'argent à vos enfants dès que possible sans subir d'impôts excessifs. Dans cet article, nous allons explorer des stratégies pour vous permettre de réaliser cet objectif tout en respectant les limites légales. Voici un tableau récapitulatif.
| Donation pour un événement | Donation d'une somme d'argent | Donation manuelle | |
| Montant maximum sans payer d'impôt | Non défini dans les textes. La jurisprudence le fixe entre 1 et 2% du patrimoine total | 31 865 € | 100 000 € |
| Durée de l'abattement | A chaque événement | 15 ans | 15 ans |
La donation pour un événement
Il s'agit d'un cadeau offert à un proche, exempt de tout impact fiscal. Contrairement aux dons manuels, ces cadeaux ne nécessitent aucune déclaration formelle et ne réduisent pas les abattements légaux dont vos enfants peuvent bénéficier dans le cadre des successions. De plus, ces gestes de générosité ne sont pas pris en compte lors du calcul des biens à inclure dans une succession. Il est donc judicieux d'en profiter pleinement. Cependant, il convient de faire preuve de modération, car vous ne pouvez pas octroyer des cadeaux à vos enfants de manière illimitée.
Le présent d'usage se distingue de la donation à condition de remplir deux critères spécifiques. Tout d'abord, il doit être donné à l'occasion d'un événement particulier, tel qu'un anniversaire, Noël, un mariage, la réussite d'un examen, etc. Les occasions sont variées et peuvent se répéter d'une année à l'autre. Il est recommandé de conserver une trace, comme une copie du chèque ou un relevé bancaire, pour prouver la corrélation entre l'événement et la date du geste financier.
Ensuite, le cadeau ne doit pas excéder une certaine limite de proportionnalité, une condition plus délicate à évaluer, car il n'existe pas de règles fiscales précises à ce sujet. Aucune législation ne stipule le montant à partir duquel un cadeau ne serait plus considéré comme un présent d'usage. Selon la jurisprudence, il est recommandé que le présent d'usage ne dépasse pas 1 à 2 % de votre patrimoine total ni 2,5 % de votre revenu annuel en tant que donateur.
Un abattement spécifique pour les dons de sommes d'argent
Vous avez la possibilité de faire des dons d'argent exonérés de droits de donation jusqu'à hauteur de 31 865 €. Cette exonération s'applique principalement aux dons en espèces faits en faveur de vos descendants, tels que vos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Cependant, pour en bénéficier, il faut respecter deux conditions essentielles : vous devez avoir moins de 80 ans au moment du don, et le bénéficiaire du don doit être majeur.
Ce généreux abattement est cumulable avec celui de 100 000 € dont chaque parent dispose pour chacun de ses enfants, même si ce dernier a déjà été utilisé dans les 15 dernières années. Par ailleurs, pour pouvoir à nouveau bénéficier de l'abattement de 31 865 € sur les dons en espèces, il faut attendre une période de 15 ans. En pratique, cela signifie qu'un couple ayant deux enfants peut faire des dons exonérés de droits de donation jusqu'à 67 730 € (31 865 € x 2) à chacun de ses enfants tous les 15 ans.
Pour réaliser ces démarches, il est nécessaire de remplir le formulaire fiscal 2735. La déclaration doit être effectuée par le bénéficiaire du don. Ainsi, la personne qui reçoit le don de votre part, généralement votre enfant, doit soumettre ce document au centre des impôts de son lieu de résidence dans le mois suivant la date du don. Cela garantira la régularité de la transaction sur le plan fiscal.
Le don manuel
Vous avez également la possibilité de bénéficier de l'abattement de 100 000 € applicable aux donations entre parents et enfants. Cet abattement s'applique indépendamment de la nature du bien donné, que ce soit une somme d'argent, un bien immobilier, ou autre, et il n'y a aucune limite d'âge pour vous ou votre enfant. Cependant, il est essentiel de noter qu'au-delà de ce montant, votre enfant devra s'acquitter de droits de donation, et le taux d'imposition peut rapidement devenir élevé.
Par exemple, si l'abattement de 100 000 € a déjà été utilisé et que vous effectuez une donation de 100 000 €, celle-ci sera soumise à un taux d'imposition de 20 %. Après le paiement des droits, la somme disponible pour votre enfant ne sera plus que de 80 000 €.
Afin d'augmenter la part dont dispose votre enfant tout en réduisant le coût fiscal, vous avez la possibilité de prendre en charge les droits de donation. Cela ne sera pas considéré comme une donation supplémentaire. Il vous faudra ensuite calculer le montant à verser à votre enfant de manière que la somme totale des droits et du don n'excède pas le montant que vous aviez prévu de financer initialement. Cette approche peut être avantageuse pour maximiser le bénéfice de votre donation tout en optimisant la charge fiscale qui en découle.